Permis de construire Logement N° 0627561600013

Permis de construire n° 0627561600013 à Sainte-Marie-Kerque pour 158 m² de logement, rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 0627561600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2017 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627561600013 porte sur un projet situé rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 196 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 32. La voie, rue de l'Eglise, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 196 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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