Permis de construire n° 0627561600008 à Sainte-Marie-Kerque pour 111 m² de logement, rue d'Hennuin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 0627561600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627561600008, délivré le 11 août 2016 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue d'Hennuin.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 620 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 13, AS 12. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Hennuin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 620 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 58 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 169 m² |
| Total | 58 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627561600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Hennuin à Sainte-Marie-Kerque (62370)
L’autre dossier recensé rue d'Hennuin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.