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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0627442300001

Permis d'aménager n° 0627442300001 à Sainte-Catherine pour un terrain de 27 355 m², 74 Route De Lens

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES et autorisé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627442300001, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PA n° 0627442300001

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627442300001, délivré le 22 décembre 2023 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 74 Route De Lens. Le dossier a été déposé par SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH59, AH85. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

27 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

30/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH47 AH59 AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 921777132
SIRET: 92177713200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2022
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627442300001
Code commune INSEE	62744 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 355 m², situé 74 Route De Lens à Sainte-Catherine (62223).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES et autorisé le 22 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627442300001, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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