Déclaration préalable Mixte N° 0627371700038

Déclaration préalable n° 0627371700038 à Sains-en-Gohelle pour 306 m² de logement et locaux, 2 Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier DP n° 0627371700038

Demandeur

SCI DU PRESBYTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627371700038 a été accordée le 6 mars 2018, pour un projet situé 2 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI DU PRESBYTERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 306 m² 0 m² 247 m² 0 m² 306 m² -59 m² 247 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 247 m² 0 m² 306 m² -59 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRESBYTERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830781225
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627371700038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pasteur, à Sains-en-Gohelle (62114).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PRESBYTERE et accordé le 6 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627371700038, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

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