Permis de construire Locaux N° 0627371900009

Permis de construire n° 0627371900009 à Sains-en-Gohelle pour 93 m² de locaux, 235 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0627371900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627371900009, délivré le 14 janvier 2020 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 235 Avenue Francois Mitterrand.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 153 m²
Locaux 217 m² 19 m² 35 m² 43 m² 74 m² -63 m² 154 m²
Total 331 m² 19 m² 74 m² 43 m² 74 m² -24 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 19 m² 35 m² 43 m² 74 m² -63 m² 154 m²
dont Bureaux 99 m² 19 m² 35 m² 0 m² 0 m² 54 m² 153 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 43 m² 74 m² -117 m² 1 m²
Total locaux 217 m² 19 m² 35 m² 43 m² 74 m² -63 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINS EN GOHELLE (62114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627371900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 Avenue Francois Mitterrand, à Sains-en-Gohelle (62114).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627371900009, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

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