Permis de construire n° 0627271500003 à Ruitz pour 87 m² de locaux, Zi Les Meurets
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 0627271500003
Demandeur
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627271500003, délivré le 6 octobre 2015 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zi Les Meurets. Le dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI554, AI557, AH746. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 923 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 15 010 m² |
| Total | 14 923 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 15 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 923 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 15 010 m² |
| dont Industrie | 14 923 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 15 010 m² |
| Total locaux | 14 923 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 15 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410313647
- SIRET
- 41031364700134
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |