Permis de construire n° 0627272000006 à Ruitz pour 1 120 m² de locaux, Zi - Rue Des Hallots
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 0627272000006
Demandeur
HANOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi - Rue Des Hallots, le permis de construire n° 0627272000006 a été délivré le 13 janvier 2021 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de HANOVA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI636, AI637, AI449. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 922 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 6 042 m² |
| Total | 4 922 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 6 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 922 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 6 042 m² |
| dont Industrie | 4 922 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 6 042 m² |
| Total locaux | 4 922 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 6 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422876151
- SIRET
- 42287615100016
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de HANOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627272000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |