Permis de construire n° 0627261400003 à Ruisseauville pour 1 163 m² de locaux, Ferme de l'Abbaye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 0627261400003
Demandeur
SAINTE MARIE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627261400003 a été délivré le 6 mars 2015 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Ferme de l'Abbaye. La demande émane de SAINTE MARIE AU BOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 172, A 171, A 124. La voie, Ferme de l'Abbaye, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Ruisseauville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 583 m² à 5 746 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 383 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 5 546 m² |
| Total | 4 583 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 5 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 383 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 5 546 m² |
| Total locaux | 4 383 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 5 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE MARIE AU BOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ruisseauville. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAINTE MARIE AU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753412493
- SIRET
- 75341249300011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RUISSEAUVILLE (62310)
Autres dossiers de SAINTE MARIE AU BOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627261400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Ferme de l'Abbaye à Ruisseauville (62310)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme de l'Abbaye depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.