Retour aux autorisations de Ruisseauville

Permis de construire Locaux N° 0627261400003

Permis de construire à Ruisseauville pour 1 163 m² de locaux - Ferme De L Abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De L Abbaye, Ruisseauville (62310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE MARIE AU BOIS et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627261400003, instruit par la commune de Ruisseauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0627261400003

Demandeur

SAINTE MARIE AU BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627261400003, délivré le 6 mars 2015 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De L Abbaye, Ruisseauville (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE MARIE AU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A172, A171, A124.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 217 m²

Surface existante avant

4 583 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

5 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruisseauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A172 A171 A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	4 383 m²	1 163 m²	1 163 m²	5 546 m²
Total	4 583 m²	1 163 m²	1 163 m²	5 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 383 m²	1 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 163 m²	5 546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE MARIE AU BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753412493
SIRET: 75341249300011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: RUISSEAUVILLE (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627261400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De L Abbaye, Ruisseauville (62310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE MARIE AU BOIS et accordé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627261400003, instruit par la commune de Ruisseauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruisseauville

PC n°0627262500005 Locaux Autorisé

3 Rue De L'abbaye

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 7 450 m² SDP HZPC FRANCE

PC n°0627262500006 Logement Commencé

Rue De Canlers

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 75 m² SDP

PC n°0627262500004 Logement Commencé

Rue D'azincourt

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 134 m² SDP

PC n°0627262500001 Logement Autorisé

Rue De Canlers

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 235 m² SDP

PC n°0627262400005 Locaux Autorisé

L'abbaye

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 908 m² SDP BIOMETHAVERT

DP n°0627262400004 Locaux Autorisé

2 Rue D'azincourt

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 540 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ruisseauville

Permis de démolir à Ruisseauville

1 autorisation