Permis de construire n° 0627261400003 à Ruisseauville pour 1 163 m² de locaux, Ferme De L Abbaye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 0627261400003
Demandeur
SAINTE MARIE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De L Abbaye, le permis de construire n° 0627261400003 a été délivré le 6 mars 2015 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SAINTE MARIE AU BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A172, A171, A124. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruisseauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 383 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 5 546 m² |
| Total | 4 583 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 5 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 383 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 5 546 m² |
| Total locaux | 4 383 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 5 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE MARIE AU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753412493
- SIRET
- 75341249300011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RUISSEAUVILLE (62310)
Autres dossiers de SAINTE MARIE AU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627261400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |