Permis de construire n° 0627261500005 à Ruisseauville pour 27 m² de locaux, 9 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 0627261500005
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627261500005 a été délivré le 9 octobre 2015 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Principale. Le demandeur déclaré est CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B24, B28, B29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruisseauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 337 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 364 m² |
| Total | 472 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 364 m² |
| Total locaux | 337 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200019719
- SIRET
- 20001971900018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- FRUGES (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627261500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |