Le permis de construire n° 0627261500005 a été délivré le 9 octobre 2015 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 rue Principale. CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 24, B 28, B 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Ruisseauville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruisseauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 24 B 28 B 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 472 m² à 499 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	337 m²	27 m²	27 m²	364 m²
Total	472 m²	27 m²	27 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	337 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	364 m²
Total locaux	337 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Fruges. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200019719
SIRET: 20001971900018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création: 2009
Localisation: FRUGES (62310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627261500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles B 24, B 28, B 29 à Ruisseauville (62310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0627261500003 Locaux Autorisé

9 rue Principale

Parcelles B 24, B 28, B 29 à Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

29/09/2015 345 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Ruisseauville (62310)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0627262200001 Logement Autorisé

1 rue Principale

Ruisseauville (62310)

Transformation avec diminution

17/06/2022 98 m² SDP

PC n°0627261500003 Locaux Autorisé

9 rue Principale

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

29/09/2015 345 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruisseauville

PC n°0627261400003 Locaux Autorisé

Ferme de l'Abbaye

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

06 mars 2015 1 163 m² SDP SAINTE MARIE AU BOIS

PC n°0627261500001 Logement Terminé

16 route de Canlers

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 42 m² SDP A PETITS PAS

PC n°0627261500003 Locaux Autorisé

9 rue Principale

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

29 sept. 2015 345 m² SDP

PC n°0627261500007 Logement Commencé

route de Canlers

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

28 oct. 2015 141 m² SDP

PC n°0627261500006 Logement Annulé

rue de Canlers

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

02 nov. 2015 96 m² SDP

PC n°0627261500009 Locaux Terminé

7 rue de Fruges

Ruisseauville (62310)

Nouvelle construction

15 avr. 2016 75 m² SDP GAEC BLOND

Autres types d'autorisations à Ruisseauville

Permis de démolir à Ruisseauville

1 autorisation