Permis de construire n° 0627261300001 à Ruisseauville pour 409 m² de locaux, route de Canlers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 avril 2013
Dossier PC n° 0627261300001
Demandeur
A PETITS PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2013 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627261300001 porte sur un projet situé route de Canlers. A PETITS PAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 139 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle B 207, B 163, B 283. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Canlers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Ruisseauville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 409 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 519 m² à 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 928 m² |
| Total | 519 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 519 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 928 m² |
| Total locaux | 519 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A PETITS PAS, une association déclarée basée à Ruisseauville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A PETITS PAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411312135
- SIRET
- 41131213500014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUISSEAUVILLE (62310)
Autres dossiers de A PETITS PAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627261300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 207, B 163, B 283 à Ruisseauville (62310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Canlers à Ruisseauville (62310)
L’autre dossier recensé route de Canlers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.