Permis de construire n° 0627261300001 à Ruisseauville pour 409 m² de locaux, Rte De Canlers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 avril 2013
Dossier PC n° 0627261300001
Demandeur
A PETITS PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2013 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627261300001 porte sur un projet situé Rte De Canlers. A PETITS PAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B163, B283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruisseauville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 928 m² |
| Total | 519 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 519 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 928 m² |
| Total locaux | 519 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A PETITS PAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411312135
- SIRET
- 41131213500014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUISSEAUVILLE (62310)
Autres dossiers de A PETITS PAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627261300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |