Permis de construire n° 0627261500001 à Ruisseauville pour 42 m² de logement, 16 route de Canlers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 0627261500001
Demandeur
A PETITS PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627261500001 a été délivré le 24 avril 2015, pour un projet situé 16 route de Canlers. La demande émane de A PETITS PAS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 8 350 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2015, soit 28 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 285, B 284, B 283. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Ruisseauville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/04/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 8 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 728 m² à 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² |
| Total | 728 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 770 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A PETITS PAS, une association déclarée basée à Ruisseauville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A PETITS PAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411312135
- SIRET
- 41131213500014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUISSEAUVILLE (62310)
Autres dossiers de A PETITS PAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627261500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 285, B 284, B 283 à Ruisseauville (62310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.