Permis de construire n° 0627261800001 à Ruisseauville pour 721 m² de locaux, Ferme de l'Abbaye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 0627261800001
Demandeur
SAINTE MARIE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627261800001, délivré le 9 juillet 2018 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme de l'Abbaye. SAINTE MARIE AU BOIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 576 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 177, A 191, A 193. La voie, Ferme de l'Abbaye, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Ruisseauville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 576 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 721 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 584 m² à 6 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 5 384 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 6 105 m² |
| Total | 5 584 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 6 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 384 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 6 105 m² |
| Total locaux | 5 384 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 6 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE MARIE AU BOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ruisseauville. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAINTE MARIE AU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753412493
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RUISSEAUVILLE (62310)
Autres dossiers de SAINTE MARIE AU BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627261800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ferme de l'Abbaye à Ruisseauville (62310)
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