Retour aux autorisations de Quœux-Haut-Maînil

Permis de construire Locaux N° 0626831500002

Permis de construire n° 0626831500002 à Quœux-Haut-Maînil pour 900 m² de locaux, 282 Rue Lezin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 282 Rue Lezin, à Quœux-Haut-Maînil (62390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES et accordé le 4 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626831500002, déposé en mairie de Quœux-Haut-Maînil.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 0626831500002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2016 à Quœux-Haut-Maînil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626831500002 porte sur un projet situé 282 Rue Lezin. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN14, AN13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quœux-Haut-Maînil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 182 m²

Surface existante avant

6 086 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

6 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quœux-Haut-Maînil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN15 AN14 AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quœux-Haut-Maînil Code postal 62390 Identifiant INSEE 62683
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	5 966 m²	900 m²	900 m²	6 866 m²
Total	6 086 m²	900 m²	900 m²	6 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 966 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	6 866 m²
Total locaux	5 966 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	6 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 334270774
SIRET: 33427077400014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1985
Localisation: QU UX-HAUT-MAINIL (62390)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES

PC n°0626832000003 Commencé

Le Village

Nouvelle construction

17 août 2020

PC n°0626831800001 Autorisé

282 Rue Lezin

Nouvelle construction

02 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626831500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 282 Rue Lezin, à Quœux-Haut-Maînil (62390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES et accordé le 4 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626831500002, déposé en mairie de Quœux-Haut-Maînil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quœux-Haut-Maînil

PC n°0626831300001 Locaux Terminé

Ferme De Montorgueil

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

26 août 2013 1 168 m² SDP GFA MONTORGUEIL

PC n°0626831400001 Locaux Autorisé

126 Rue Perdue

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Extension sans transformation

25 juil. 2014 214 m² SDP

DP n°0626831500001 Locaux Autorisé

233 Rue Du Moulin

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

03 mai 2015 19 m² SDP

PC n°0626831500003 Logement Terminé

165 Place Saint Thomas

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 88 m² SDP

PC n°0626831700001 Locaux Commencé

Rue Du Moulin

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

28 mars 2017 1 674 m² SDP GAEC DU MOULIN VASSEUR

PC n°0626831800001 Locaux Autorisé

282 Rue Lezin

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

02 juil. 2018 806 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES