Permis de construire n° 0626831300001 à Quœux-Haut-Maînil pour 1 168 m² de locaux, Ferme De Montorgueil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 0626831300001
Demandeur
GFA MONTORGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626831300001 a été délivré le 26 août 2013 à Quœux-Haut-Maînil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Montorgueil. Le dossier a été déposé par GFA MONTORGUEIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK78, AK80, AK84. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quœux-Haut-Maînil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Quœux-Haut-Maînil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quœux-Haut-Maînil Code postal 62390 Identifiant INSEE 62683
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Locaux | 2 650 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 3 818 m² |
| Total | 3 250 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 4 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 3 818 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 3 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA MONTORGUEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 330449562
- SIRET
- 33044956200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QU UX-HAUT-MAÎNIL (62390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626831300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |