Retour aux autorisations de Quœux-Haut-Maînil

Permis de construire Locaux N° 0626831300001

Permis de construire à Quœux-Haut-Maînil pour 1 168 m² de locaux - Ferme De Montorgueil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Montorgueil, Quœux-Haut-Maînil (62390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA MONTORGUEIL et accordé le 26 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626831300001, instruit par la commune de Quœux-Haut-Maînil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0626831300001

Demandeur

GFA MONTORGUEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626831300001, délivré le 26 août 2013 à Quœux-Haut-Maînil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Montorgueil, Quœux-Haut-Maînil (62390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA MONTORGUEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK78, AK80, AK84.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 865 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

4 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

02/03/2017

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Localisation du projet à Quœux-Haut-Maînil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK78 AK80 AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quœux-Haut-Maînil Code postal 62390 Identifiant INSEE 62683
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Locaux	2 650 m²	1 168 m²	1 168 m²	3 818 m²
Total	3 250 m²	1 168 m²	1 168 m²	4 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 650 m²	1 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 168 m²	3 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA MONTORGUEIL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 330449562
SIRET: 33044956200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QU UX-HAUT-MAÎNIL (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626831300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Montorgueil, Quœux-Haut-Maînil (62390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA MONTORGUEIL et accordé le 26 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626831300001, instruit par la commune de Quœux-Haut-Maînil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quœux-Haut-Maînil

PC n°0626832500001 Locaux Commencé

12 Rue De Fontaine

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

07 mars 2025 208 m² SDP

PC n°0626832000004 Logement Commencé

238 Pl Saint Thomas

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Extension sans transformation

23 mars 2021 117 m² SDP

PC n°0626832000003 Locaux Commencé

Le Village

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

17 août 2020 807 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES

DP n°0626831900002 Locaux Autorisé

Les Arbrets

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 4 m² SDP VENTIS

PC n°0626831800001 Locaux Autorisé

282 Rue Lezin

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

02 juil. 2018 806 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES

PC n°0626831700001 Locaux Commencé

Rue Du Moulin

Quœux-Haut-Maînil (62390)

Nouvelle construction

28 mars 2017 1 674 m² SDP GAEC DU MOULIN VASSEUR