Permis de construire n° 0626831800001 à Quœux-Haut-Maînil pour 806 m² de locaux, 282 Rue Lezin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 0626831800001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Quœux-Haut-Maînil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626831800001 porte sur un projet situé 282 Rue Lezin. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN9, AN15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quœux-Haut-Maînil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quœux-Haut-Maînil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quœux-Haut-Maînil Code postal 62390 Identifiant INSEE 62683
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 469 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 7 275 m² |
| Total | 6 469 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 7 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 469 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 7 275 m² |
| Total locaux | 6 469 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 7 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334270774
- SIRET
- 33427077400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- QU UX-HAUT-MAINIL (62390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626831800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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