Permis de construire n° 0626831700001 à Quœux-Haut-Maînil pour 1 674 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 0626831700001
Demandeur
GAEC DU MOULIN VASSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0626831700001 a été délivré le 28 mars 2017 à Quœux-Haut-Maînil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN VASSEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM96, AM95, ZE41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quœux-Haut-Maînil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quœux-Haut-Maînil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quœux-Haut-Maînil Code postal 62390 Identifiant INSEE 62683
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
| Total | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN VASSEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481228286
- SIRET
- 48122828600029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QU UX-HAUT-MAINIL (62390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626831700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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