Permis de construire n° 0626832000003 à Quœux-Haut-Maînil pour 807 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 0626832000003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626832000003, délivré le 17 août 2020 à Quœux-Haut-Maînil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO12, ZO10, AN10. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quœux-Haut-Maînil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Quœux-Haut-Maînil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Quœux-Haut-Maînil Code postal 62390 Identifiant INSEE 62683
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 7 412 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 8 219 m² |
| Total | 7 507 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 8 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 412 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 8 219 m² |
| Total locaux | 7 412 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 8 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334270774
- SIRET
- 33427077400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- QU UX-HAUT-MAINIL (62390)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARGOTTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626832000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |