Permis de construire Mixte N° 0626671500009

Permis de construire à Le Portel pour 2 160 m² de logement et locaux - Quartier Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0626671500009

Demandeur

SCI LEFEBVRE

Cette page présente le permis de construire n° 0626671500009, délivré le 15 février 2016 à Le Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Quartier Carnot, Le Portel (62480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEFEBVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 464 m² d'habitation et 1 696 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE454, AE455P, AE457P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 426 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Portel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE454 AE455P AE457P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Carnot

Territoire administratif

Commune
Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Locaux 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Commerce et services 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total locaux 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFEBVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492224779
SIRET
49222477900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HESDIN L'ABBE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626671500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Carnot, Le Portel (62480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEFEBVRE et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 464 m² d'habitation et 1 696 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626671500009, instruit par la commune de Le Portel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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