Permis de construire n° 0626171300007 à Nœux-les-Mines pour 2 309 m² de logement, Rue De Bruay
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 0626171300007
Demandeur
LE DOMAINE DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626171300007 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé Rue De Bruay. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE DE LA RIVIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB484, AB601. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 2 309 m² |
| Total | 0 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 2 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE LA RIVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 492472139
- SIRET
- 49247213900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- HESDIN-L'ABBE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626171300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 13/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |