Permis de construire Mixte N° 0626671500008

Permis de construire à Le Portel pour 1 083 m² de logement et locaux - Quartier Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0626671500008

Demandeur

SCI LEFEBVRE

Cette page présente le permis de construire n° 0626671500008, délivré le 15 février 2016 à Le Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Quartier Carnot, Le Portel (62480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEFEBVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 233 m² d'habitation et 850 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE457P, AE459P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Portel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE457P AE459P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Carnot

Territoire administratif

Commune
Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Commerce et services 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFEBVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492224779
SIRET
49222477900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HESDIN L'ABBE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626671500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Carnot, Le Portel (62480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEFEBVRE et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 233 m² d'habitation et 850 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626671500008, instruit par la commune de Le Portel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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