Permis de construire à Le Portel pour 1 679 m² de logement - Rue Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 0626671600005
Demandeur
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
Cette page présente le permis de construire n° 0626671600005, délivré le 20 septembre 2016 à Le Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Carnot, Le Portel (62480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI444, AI228, AI398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Portel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| Total | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 615420668
- SIRET
- 61542066800035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626671600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |