Permis de construire n° 0626671600006 au Portel pour 503 m² de logement, Rue De La Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 0626671600006
Demandeur
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Paix, le permis de construire n° 0626671600006 a été délivré le 20 septembre 2016 au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI444P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Portel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Portel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 615420668
- SIRET
- 61542066800035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62205)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626671600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |