Permis de construire n° 0626282200005 à Noyelles-sous-Lens pour 41 m² de locaux, 821 Rue Du Docteur Schaffner
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 0626282200005
Demandeur
TRANSPORTS COMBRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626282200005 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 821 Rue Du Docteur Schaffner. TRANSPORTS COMBRONDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM502, AM507. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 689 m² |
| Total | 648 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 648 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 689 m² |
| dont Bureaux | 648 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 689 m² |
| Total locaux | 648 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS COMBRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410262653
- SIRET
- 41026265300018
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- THIERS (63300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626282200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |