Permis de construire n° 0626282100003 à Noyelles-sous-Lens pour 87 m² de locaux, 127 Rue Du Docteur Schaffner
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 0626282100003
Demandeur
SCI LA STRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626282100003 a été délivré le 2 juin 2021 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 127 Rue Du Docteur Schaffner. La demande émane de SCI LA STRAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL597, AL575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA STRAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848326864
- SIRET
- 84832686400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIGNY-THILLOY (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626282100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |