Permis de construire Locaux N° 0626281500001

Permis de construire n° 0626281500001 à Noyelles-sous-Lens pour 2 392 m² de locaux, Rue Du Docteur Schaffner Phorex Parc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 juillet 2015

Dossier PC n° 0626281500001

Demandeur

PHOREX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2015 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626281500001 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Schaffner Phorex Parc. La demande émane de PHOREX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 838 m² en commerce et activités de service et 554 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 826 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Phorex Parc

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Autres activités 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
dont Entrepôt 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814330494
SIRET
81433049400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LOOS-EN-GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626281500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Schaffner Phorex Parc, à Noyelles-sous-Lens (62221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOREX ; la décision est intervenue le 8 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626281500001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

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