Permis de construire Logement N° 0626282200008

Permis de construire n° 0626282200008 à Noyelles-sous-Lens pour 116 m² de logement, 40 Rue Du Cavalier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 0626282200008

Demandeur

MLMGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626282200008 a été délivré le 25 août 2022 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Du Cavalier. La demande émane de MLMGA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD792. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/02/2023
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLMGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912615630
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIOLAINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626282200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Cavalier, à Noyelles-sous-Lens (62221).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MLMGA et accordé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626282200008, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

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