Permis de construire n° 0626282500007 à Noyelles-sous-Lens pour 175 m² de locaux, Rue Du Docteur Schaffner
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 0626282500007
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626282500007 a été délivré le 1 juillet 2025 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Schaffner. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM496, AM498. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 223 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 398 m² |
| Total | 4 223 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 223 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 398 m² |
| Total locaux | 4 223 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200364
- SIRET
- 24620036400080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626282500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |