Retour aux permis de construire de Noyelles-sous-Lens

Déclaration préalable Locaux N° 0626282200028

Déclaration préalable à Noyelles-sous-Lens pour 18 m² de locaux - 5002 Rue Du Marais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5002 Rue Du Marais, Noyelles-sous-Lens (62221).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NEXANS FRANCE et accordée le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282200028, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier DP n° 0626282200028

Demandeur

NEXANS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0626282200028, accordée le 30 juin 2022 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5002 Rue Du Marais, Noyelles-sous-Lens (62221). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEXANS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 951 m²

Surface existante avant

11 200 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

11 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 200 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	11 218 m²
Total	11 200 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	11 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	869 m²	0 m²	0 m²	869 m²
Industrie	7 376 m²	18 m²	18 m²	7 394 m²
Entrepôt	2 955 m²	0 m²	0 m²	2 955 m²
Total locaux	11 200 m²	18 m²	18 m²	11 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXANS FRANCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428593230
SIRET: 42859323000314
Code APE (NAF): 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Localisation: LENS (62301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626282200028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5002 Rue Du Marais, Noyelles-sous-Lens (62221).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NEXANS FRANCE et accordée le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282200028, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sous-Lens

PC n°0626282500015 Locaux Autorisé

Rue Du Docteur Schaffner

Noyelles-sous-Lens (62221)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 186 m² SDP A.J.G.D - ARCHITECTES

PC n°0626282500011 Logement Autorisé

11 Rue Francois Cerf

Noyelles-sous-Lens (62221)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 146 m² SDP

PC n°0626282500010 Logement Autorisé

Rue Sadi Carnot

Noyelles-sous-Lens (62221)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 75 m² SDP

DP n°0626282500059 Logement Terminé

91 Rue Louis Pasteur

Noyelles-sous-Lens (62221)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 30 m² SDP

PC n°0626282500009 Locaux Commencé

169 Avenue Des Entreprises

Noyelles-sous-Lens (62221)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 444 m² SDP MIOS

PC n°0626282500005 Logement Commencé

Rue Blaise Pascal

Noyelles-sous-Lens (62221)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noyelles-sous-Lens

Permis d'aménager à Noyelles-sous-Lens

4 autorisations

Permis de démolir à Noyelles-sous-Lens

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sous-Lens

Autres types d'autorisations à Noyelles-sous-Lens

Caractéristiques du projet