Permis de construire n° 0625881800001 à Montreuil-sur-Mer pour 92 m² de locaux, 19 21 Rue Pierre Ledent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 0625881800001
Demandeur
OLIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625881800001, délivré le 9 juillet 2018 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 21 Rue Pierre Ledent. Le dossier a été déposé par OLIANE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 796 m² |
| Total | 704 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 704 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 796 m² |
| dont Hôtels | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total locaux | 704 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478415953
- SIRET
- 47841595300031
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MONTREUIL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625881800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |