Permis de construire Locaux N° 0625881800008

Permis de construire n° 0625881800008 à Montreuil-sur-Mer pour 134 m² de locaux, Av Du 11 Novembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0625881800008

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625881800008 a été délivré le 10 octobre 2018 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
31/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 694 m²
Total 694 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 694 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 694 m²
dont Bureaux 560 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 694 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total locaux 694 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205880
SIRET
21620588000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTREUIL (62170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625881800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du 11 Novembre, à Montreuil-sur-Mer (62170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625881800008, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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