Permis de construire Logement N° 0625882500004

Permis de construire n° 0625882500004 à Montreuil-sur-Mer pour 221 m² de logement, 9 Rue Pierre Ledent

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0625882500004

Demandeur

CASTELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625882500004 a été délivré le 24 novembre 2025 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Pierre Ledent. La demande émane de CASTELLAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE110 AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 221 m² 66 m² 221 m² -66 m² 221 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 145 m²
Total 434 m² 0 m² 221 m² 68 m² 221 m² -68 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992371534
SIRET
99237153400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIMEUX (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625882500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Pierre Ledent, à Montreuil-sur-Mer (62170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CASTELLAN et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625882500004, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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