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Permis de construire Locaux N° 0625881800009

Permis de construire n° 0625881800009 à Montreuil-sur-Mer pour 429 m² de locaux, 1 Parvis Saint-Firmin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Parvis Saint-Firmin, à Montreuil-sur-Mer (62170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER et accordé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625881800009, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 0625881800009

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625881800009, délivré le 17 octobre 2018 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Parvis Saint-Firmin. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	462 m²	42 m²	387 m²	75 m²	387 m²	-33 m²	429 m²
Total	462 m²	42 m²	387 m²	75 m²	387 m²	-33 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	-387 m²	0 m²
dont Hôtels	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	-387 m²	0 m²
Équipements publics	75 m²	42 m²	387 m²	75 m²	0 m²	354 m²	429 m²
Total locaux	462 m²	42 m²	387 m²	75 m²	387 m²	-33 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205880
SIRET: 21620588000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTREUIL (62170)

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10 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625881800009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Parvis Saint-Firmin, à Montreuil-sur-Mer (62170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER et accordé le 17 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625881800009, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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4 Rue Pierre Ledent

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Transformation avec extension

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Av Du 11 Novembre

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Transformation sans extension

10 oct. 2018 134 m² SDP COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

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