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Permis de construire Locaux N° 0625881800005

Permis de construire à Montreuil-sur-Mer pour 225 m² de locaux - 4 Rue Pierre Ledent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Ledent, Montreuil-sur-Mer (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VINS DE MONTREUIL et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881800005, instruit par la commune de Montreuil-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0625881800005

Demandeur

LES VINS DE MONTREUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625881800005, délivré le 10 juillet 2018 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Pierre Ledent, Montreuil-sur-Mer (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VINS DE MONTREUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	288 m²	0 m²	0 m²	27 m²	157 m²	0 m²	104 m²
Locaux	0 m²	68 m²	157 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	288 m²	68 m²	157 m²	27 m²	157 m²	41 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	157 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VINS DE MONTREUIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810142976
SIRET: 81014297600010
Code APE (NAF): 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation: MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625881800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Ledent, Montreuil-sur-Mer (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VINS DE MONTREUIL et accordé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881800005, instruit par la commune de Montreuil-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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