Permis de construire Logement N° 0625881700012

Permis de construire n° 0625881700012 à Montreuil-sur-Mer pour 1 134 m² de logement, 1Au11 Rue Du Thorin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 0625881700012

Demandeur

SIGLA NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625881700012 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 1Au11 Rue Du Thorin. Le dossier a été déposé par SIGLA NEUF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AE62, AE63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE61 AE62 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 844 m² 1 134 m² 0 m² 844 m² 0 m² 290 m² 1 134 m²
Total 844 m² 1 134 m² 0 m² 844 m² 0 m² 290 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 - - - 19
- 63,2 % 36,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGLA NEUF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418690467
SIRET
41869046700026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625881700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1Au11 Rue Du Thorin, à Montreuil-sur-Mer (62170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGLA NEUF et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625881700012, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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