Permis de construire Logement N° 0625101400041

Permis de construire n° 0625101400041 à Liévin pour 1 603 m² de logement, Rue Jules Bédart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 0625101400041

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625101400041 a été délivré le 24 mars 2015 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Bédart. Le dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX113, BX114. Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
26/01/2019
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2019

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX113 BX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 23 - - - 23
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI CEDEX (59501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 26/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Bédart, à Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101400041, déposé en mairie de Liévin.

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