Permis de construire n° 0624981900028 à Lens pour 1 354 m² de logement et locaux, rue Moliere Rue Montesqui
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 0624981900028
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624981900028 a été délivré le 22 janvier 2020 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Moliere Rue Montesqui. La demande émane de l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 606 m². Les locaux représentent 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 930 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 506, AL 787, AL 789. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 606 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve et 930 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 930 m² parmi les 2 417 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 417 m² à 2 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 417 m² | 318 m² | 0 m² | 430 m² | 930 m² | -1 042 m² | 1 375 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Total | 2 417 m² | 424 m² | 930 m² | 430 m² | 930 m² | -6 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Loos-en-Gohelle. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LOOS-EN-GOHELLE (62750)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |