Déclaration préalable Locaux N° 0624981900236

Déclaration préalable à Lens pour 2 080 m² de locaux - 21 Rue Des Jardins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier DP n° 0624981900236

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624981900236, accordée le 30 janvier 2020 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Des Jardins, Lens (62300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOWERLINK FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 1 872 m² 208 m² 29 m² 208 m² 1 843 m² 2 080 m²
Total 237 m² 1 872 m² 208 m² 29 m² 208 m² 1 843 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 0 m² 29 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 872 m² 208 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Total locaux 237 m² 1 872 m² 208 m² 29 m² 208 m² 1 843 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844254326
SIRET
84425432600011
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981900236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Jardins, Lens (62300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOWERLINK FRANCE SAS et accordée le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981900236, instruit par la commune de Lens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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