Le permis de construire n° 0624981900027 a été délivré le 7 janvier 2020 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Montesquieu Rue Molie. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire prévoyait la création de 45 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 655 m². S'y ajoutent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 497, AL 498, AL 499. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 655 m²

Surface existante avant

3 188 m²

Surface créée

3 621 m²

Variation nette

+2 573 m²

Surface totale après

5 761 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

28/05/2024

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 497 AL 498 AL 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	45 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 550 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 188 m² à 5 761 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 188 m²	3 550 m²	1 048 m²	2 502 m²	5 690 m²
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	3 188 m²	3 621 m²	1 048 m²	2 573 m²	5 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 18 logements existants, soit 1 048 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements individuels	45
Individuels groupés	45
Logements démolis	18

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	22	13	-	-	45
-	22,2 %	48,9 %	28,9 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

32 des 45 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32
Accession sociale (hors PTZ)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Loos-en-Gohelle. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 681 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LOOS-EN-GOHELLE (62750)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981900027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	28/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0624981900021 Locaux Commencé

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18 nov. 2019 597 m² SDP SODENORD

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07 janv. 2020 4 645 m² SDP MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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22 janv. 2020 1 354 m² SDP MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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