Permis de construire n° 0626492400002 à Pas-en-Artois pour 23 m² de locaux, 5 Bis Rue Basse-Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0626492400002
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis Rue Basse-Boulogne, le permis de construire n° 0626492400002 a été délivré le 3 avril 2025 à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1047, D1048, D252. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pas-en-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pas-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pas-en-Artois Code postal 62760 Identifiant INSEE 62649
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 23 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 393 m² |
| Total | 391 m² | 23 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 23 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 393 m² |
| Total locaux | 391 m² | 23 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069482
- SIRET
- 20006948200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVESNES LE COMTE (62810)
Autres dossiers de CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626492400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |