Permis de construire n° 0624772200005 à Izel-lès-Hameau pour 36 m² de logement, 11 rue Jean Bilot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 0624772200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624772200005 a été délivré le 16 février 2023 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 rue Jean Bilot.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 790 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/02/2023, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 243, C 723. Sur la même voie, rue Jean Bilot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue d'Izel-lès-Hameau compte 42 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 11 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 790 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 120 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 120 m² |
| Total | 84 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZEL LES HAMEAU (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624772200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 27/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Bilot à Izel-lès-Hameau (62690)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Bilot depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.