Permis de construire Logement N° 0624281300005

Permis de construire n° 0624281300005 à Hénin-sur-Cojeul pour 122 m² de logement, route d'Ervillers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0624281300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624281300005 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé route d'Ervillers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 803 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2013, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 123. Le catalogue d'Hénin-sur-Cojeul compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
17/09/2014
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2014

Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 123. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 803 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELVES (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624281300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 17/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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