Permis de construire n° 0624281300008 à Hénin-sur-Cojeul pour 576 m² de locaux, Rue De Boiry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 0624281300008
Demandeur
COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Boiry, le permis de construire n° 0624281300008 a été délivré le 25 mars 2014 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A625, A624, A623. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 576 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 245 m² | 576 m² |
| Total | 331 m² | 576 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 245 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 576 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 245 m² | 576 m² |
| Total locaux | 331 m² | 576 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 245 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204289
- SIRET
- 21620428900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HENIN-SUR-COJEUL (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624281300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 26/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |