Permis de construire n° 0624281300008 à Hénin-sur-Cojeul pour 576 m² de locaux, rue de Boiry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 0624281300008
Demandeur
COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624281300008 a été délivré le 25 mars 2014 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Boiry. COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 625, A 624, A 623, 623. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Boiry, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Hénin-sur-Cojeul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 331 m² existants et construit 576 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 900 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 576 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 331 m² à 576 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 576 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 245 m² | 576 m² |
| Total | 331 m² | 576 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 245 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 576 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 245 m² | 576 m² |
| Total locaux | 331 m² | 576 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 245 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL, dont l'adresse déclarée est à Henin-sur-Cojeul. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204289
- SIRET
- 21620428900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HENIN-SUR-COJEUL (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624281300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Boiry à Hénin-sur-Cojeul (62128)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Boiry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.