Permis de construire n° 0624281400002 à Hénin-sur-Cojeul pour 299 m² de locaux, rue de Boiry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 0624281400002
Demandeur
ACCART AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624281400002, délivré le 6 juin 2015 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Boiry. Le dossier a été déposé par ACCART AUTOMOBILE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 970 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle A 348, A 347. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Boiry, le premier datant de 2014. Le catalogue d'Hénin-sur-Cojeul compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 231 m² existants et construit 299 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 970 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 231 m² à 299 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 299 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 68 m² | 299 m² |
| Total | 231 m² | 299 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 68 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 299 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 68 m² | 299 m² |
| Total locaux | 231 m² | 299 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 68 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCART AUTOMOBILE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Henin-sur-Cojeul. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ACCART AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518977376
- SIRET
- 51897737600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HENIN-SUR-COJEUL (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624281400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Boiry à Hénin-sur-Cojeul (62128)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Boiry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.