Permis de construire Locaux N° 0624271400042

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 219 m² de locaux - 504 Bd Fernand Darchicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 0624271400042

Demandeur

LABORDE

Cette page présente le permis de construire n° 0624271400042, délivré le 23 février 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 504 Bd Fernand Darchicourt, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 204 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 204 m²

Surface existante avant

3 196 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 196 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 3 196 m²
Total 3 196 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Industrie 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 2 977 m²
Total locaux 3 196 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 3 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349266692
SIRET
34926669200061
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 504 Bd Fernand Darchicourt, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORDE et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271400042, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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