Permis de construire Locaux N° 0624271400042

Permis de construire n° 0624271400042 à Hénin-Beaumont pour 219 m² de locaux, 504 Bd Fernand Darchicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 0624271400042

Demandeur

LABORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271400042 a été délivré le 23 février 2015, pour un projet situé 504 Bd Fernand Darchicourt. LABORDE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 204 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV291. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 204 m²

Surface existante avant

3 196 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 196 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 3 196 m²
Total 3 196 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 2 977 m²
dont Industrie 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 2 977 m²
Total locaux 3 196 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 3 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349266692
SIRET
34926669200061
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 504 Bd Fernand Darchicourt, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABORDE et accordée le 23 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271400042, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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