Déclaration préalable Locaux N° 0624271400312

Déclaration préalable n° 0624271400312 à Hénin-Beaumont pour 584 m² de locaux, Route De Courcelles Beaumo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier DP n° 0624271400312

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 novembre 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624271400312 porte sur un projet situé Route De Courcelles Beaumo.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 589 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB535, ZK114, ZK120. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 589 m²

Surface existante avant

78 906 m²

Surface créée

584 m²

Surface totale après

78 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB535 ZK114 ZK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 906 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 78 906 m²
Total 78 906 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 78 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 906 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 78 906 m²
dont Bureaux 4 808 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 5 392 m²
dont Entrepôt 74 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² -584 m² 73 514 m²
Total locaux 78 906 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 78 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69345)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400312
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Courcelles Beaumo, à Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271400312, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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