Permis de construire Locaux N° 0624271300012

Permis de construire n° 0624271300012 à Hénin-Beaumont pour 276 m² de locaux, 484 Bd Albert Schweitzer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0624271300012

Demandeur

SCI CRICA 252

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 484 Bd Albert Schweitzer, le permis de construire n° 0624271300012 a été délivré le 18 juillet 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI CRICA 252.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP325. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
18/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 328 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 328 m²
Total 477 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 328 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
dont Entrepôt 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRICA 252

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518558739
SIRET
51855873900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 484 Bd Albert Schweitzer, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CRICA 252 et accordée le 18 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271300012, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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