Permis de construire Locaux N° 0624271300012

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 276 m² de locaux - 484 Bd Albert Schweitzer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0624271300012

Demandeur

SCI CRICA 252

Cette page présente le permis de construire n° 0624271300012, délivré le 18 juillet 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 484 Bd Albert Schweitzer, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRICA 252. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
18/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 328 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 328 m²
Total 477 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 328 m²
Entrepôt 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRICA 252

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518558739
SIRET
51855873900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 484 Bd Albert Schweitzer, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRICA 252 et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271300012, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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