Permis de construire Mixte N° 0624271400031

Permis de construire n° 0624271400031 à Hénin-Beaumont pour 6 222 m² de logement et locaux, 3 Chemin Du Bois Bernard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 0624271400031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271400031 a été délivré le 25 septembre 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Chemin Du Bois Bernard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 085 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN163, ZN151, ZN152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 085 m²

Surface existante avant

14 152 m²

Surface créée

6 222 m²

Surface totale après

14 152 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN163 ZN151 ZN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Locaux 14 152 m² 0 m² 5 828 m² 0 m² 6 222 m² -394 m² 13 758 m²
Total 14 152 m² 0 m² 6 222 m² 0 m² 6 222 m² 0 m² 14 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 5 828 m²
Autres activités 14 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 222 m² -6 222 m² 7 930 m²
dont Industrie 14 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 222 m² -6 222 m² 7 930 m²
Total locaux 14 152 m² 0 m² 5 828 m² 0 m² 6 222 m² -394 m² 13 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 6 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Bois Bernard, à Hénin-Beaumont (62110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271400031, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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