Permis de construire Mixte N° 0624271400031

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 6 222 m² de logement et locaux - 3 Chemin Du Bois Bernard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 0624271400031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624271400031, délivré le 25 septembre 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Chemin Du Bois Bernard, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 085 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN163, ZN151, ZN152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 085 m²

Surface existante avant

14 152 m²

Surface créée

6 222 m²

Surface totale après

14 152 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN163 ZN151 ZN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Locaux 14 152 m² 0 m² 5 828 m² 0 m² 6 222 m² 0 m² 13 758 m²
Total 14 152 m² 0 m² 6 222 m² 0 m² 6 222 m² 0 m² 14 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 5 828 m²
Industrie 14 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 222 m² 0 m² 7 930 m²
Total locaux 14 152 m² 0 m² 5 828 m² 0 m² 6 222 m² 0 m² 13 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 6 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Bois Bernard, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271400031, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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