Permis de construire n° 0624131600015 à Harnes pour 1 240 m² de locaux, Rue Pierre Jacquart Parc D'activités De La Motte Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 0624131600015
Demandeur
MC CAIN ALIMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624131600015 porte sur un projet situé Rue Pierre Jacquart Parc D'activités De La Motte Du Bois. Le projet est porté par MC CAIN ALIMENTAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activités De La Motte Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 314 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 57 554 m² |
| Total | 56 314 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 57 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 314 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 57 554 m² |
| dont Industrie | 56 314 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 57 554 m² |
| Total locaux | 56 314 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 57 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC CAIN ALIMENTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320442726
- SIRET
- 32044272600016
- Code APE (NAF)
- 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HARNES (62440)
Autres dossiers de MC CAIN ALIMENTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624131600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |