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Permis de construire Locaux N° 0624131600015

Permis de construire à Harnes pour 1 240 m² de locaux - Rue Pierre Jacquart Parc D'activités De La Motte Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Jacquart Parc D'activités De La Motte Du Bois, Harnes (62440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MC CAIN ALIMENTAIRE et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624131600015, instruit par la commune de Harnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0624131600015

Demandeur

MC CAIN ALIMENTAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624131600015, délivré le 4 juillet 2016 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Jacquart Parc D'activités De La Motte Du Bois, Harnes (62440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MC CAIN ALIMENTAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 570 m²

Surface existante avant

56 314 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

57 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activités De La Motte Du Bois

Territoire administratif

Commune: Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 314 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	57 554 m²
Total	56 314 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	57 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	56 314 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	57 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC CAIN ALIMENTAIRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320442726
SIRET: 32044272600016
Code APE (NAF): 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation: HARNES (62440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624131600015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Jacquart Parc D'activités De La Motte Du Bois, Harnes (62440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MC CAIN ALIMENTAIRE et accordé le 4 juillet 2016.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624131600015, instruit par la commune de Harnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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