Permis de construire n° 0624132400042 à Harnes pour 60 m² de locaux, Rue Pierre Jacquart Parc D_Entreprises La Motte Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 0624132400042
Demandeur
RAMERY ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624132400042 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé Rue Pierre Jacquart Parc D_Entreprises La Motte Du Bois. Le dossier a été déposé par RAMERY ENVIRONNEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR648, AR585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D_Entreprises La Motte Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 8 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 460 m² |
| Total | 8 480 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 460 m² |
| dont Bureaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² |
| dont Industrie | 7 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 7 060 m² |
| Total locaux | 8 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMERY ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417979127
- SIRET
- 41797912700079
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HARNES (62440)
Autres dossiers de RAMERY ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |