Permis de construire n° 0624132100023 à Harnes pour 863 m² de locaux, Rue Pierre Jacquart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 0624132100023
Demandeur
HJMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Jacquart, le permis de construire n° 0624132100023 a été délivré le 15 novembre 2021 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HJMC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP935. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 863 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 781 m² | 1 972 m² |
| Total | 1 191 m² | 863 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 781 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 191 m² | 863 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 781 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 863 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 781 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HJMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801628983
- SIRET
- 80162898300026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HARNES (62440)
Autres dossiers de HJMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |