Permis de construire n° 0624132100023 à Harnes pour 863 m² de locaux, rue Pierre Jacquart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 0624132100023
Demandeur
HJMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132100023 a été délivré le 15 novembre 2021 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Pierre Jacquart. La société de programme immobilier HJMC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 863 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 220 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 935. La voie, rue Pierre Jacquart, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 863 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 191 m² à 1 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 863 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 781 m² | 1 972 m² |
| Total | 1 191 m² | 863 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 781 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 191 m² | 863 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 781 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 863 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 781 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HJMC, une SCI basée à Harnes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HJMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801628983
- SIRET
- 80162898300026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HARNES (62440)
Autres dossiers de HJMC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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